COLLOQUE : Sandrine Cornet d'Elzius - Vincent Macq - Jean Gautier - Michel Deleau - Benoît Van Dieren
Le 10 octobre 2003 NAMUR - Brasserie Henry.

Compte-rendu par Lucien Derzelle.


Nous avons invité Olivier LIMET à ouvrir ce colloque, en sa qualité de père de trois enfants qui lui furent enlevés par leur maman au Kenya, en 98. Après d'incessantes démarches dont il a souligné les difficultés, les deux aînés, Coraline (née en 86) et Jim (né en 88) - lui furent rendus après trois ans. Samuel, aujourd'hui, a 10 ans, il est toujours au Kenya.

La ténacité et la patience dont Olivier LIMET a fait preuve tout au long de cette épreuve qui n'est pas terminée nous le dépeignent comme un digne représentant de tous ces malheureux parents qui font appel à nous.

Nous remercions vivement les professionnels compétents qui ont accepté sans hésiter à répondre aux questions que se posent toujours ces parents lésés de leurs droits parentaux les plus élémentaires. Merci à Madame Sandrine CORNET d'Elzius et à Monsieur Vincent MACQ, substituts du Procureur du Roi, Parquet Jeunesse de Namur.

Merci à Monsieur Jean GAUTIER, haut fonctionnaire au ministère des affaires étrangères. Merci à Monsieur Michel DELEAU, conseiller juridique.

Merci à Monsieur Benoît VAN DIEREN, psychologue médiateur.

Le premier intervenant s'inquiéta du suicide des jeunes en augmentation ces dernières années. Cette augmentation ne serait-elle pas une conséquence des divorces ?

R. Aucune statistique n'est connue à cet effet, on ne peut donc dire que des jeunes se soient suicidés par problème psychologique dû au S.A.P. Toutefois, les fondateurs de la théorie de ce syndrome en parlent dans leurs conclusions.

Certains problèmes seraient mal abordés par la justice. Celle-ci se démobiliserait trop vite dans certains cas jugés irréversibles.

R. Deux réponses sont données :
 
a) une aliénation parentale réussie semble bien souvent irréversible et la justice embraie en ce sens.
 
b) non, on ne peut raisonner dans cette voie, on doit chercher les causes de l'aliénation. Les juristes demandent des expertises, les causes seront ainsi peut-être décelées mais il s'ensuit une grande perte de temps préjudiciable à tous les rapports qui, au contraire, devraient être rétablis le plus tôt possible entre les parties.

Qu. Que peut faire le judiciaire dans les cas graves d'aliénation, comment déterminez-vous la vérité dans les différentes versions données par l'enfant ? Malgré un jugement autorisant le droit de visite, un père reste 4 ans sans voir son enfant. Pourquoi n'y a-t-il pas eu obligation ? Ou tout d'abord recherche d'entente par un médiateur ? Dans ce cas le parent lésé est démuni et ne sait plus à qui s'adresser.

R. Quatre ans ! Faut-il reprendre un avocat, procédure longue et coûteuse (on pourrait ajouter : pour un jugement non respecté ? N.D.L.R.) . o Espace-rencontre » ferme ses portes à Namur. Est-ce dû aux politiques ? Les juges doivent être chefs de la procédure et être plus rapides car le temps compte. On s'est trompé lorsqu'on proposait des rencontres « en attendant » mais il faut plutôt un jugement. Des plaintes s'accumulent parfois, on accuse sans fondement. Il faut les experts... Une mère fut emprisonnée 6 mois... L'enfant en a souffert, ce fut une conséquence malheureuse. Fallait-il placer l'enfant ? Pas toujours, mais le suivre par un travail thérapeutique.

Un enfant est pris en charge par le S.A.J. lequel reçoit tous les pouvoirs, gère-t-il tout le suivi de la procédure alors ? Le S.A.J. a autorisé l'envoi de l'enfant au Canada, n'y a-t-il pas abus de pouvoir ?

R. Le Parquet ne donne pas ces pouvoirs, il a terminé son dossier, émis un jugement. La suite est dictée par la Loi.

Parfois les avocats font traîner les choses !

R. C'est au juge à débloquer les dossiers et veiller à les faire progresser. Des moyens existent pour faire hâter les avocats, il y va de l'avenir des enfants.

Un dossier fut reporté pour sa remise en état...

R. Un juge ne peut intervenir sur de simples rapports, il doit être le vrai responsable, le patron de toute la procédure.

Qu. C'est un cas où les parents ont déposé des plaintes. L'enfant ne voulait pas retourner chez sa mère. Le père a tenu l'enfant 24 heures et sur plainte de la mère, le père fut convoqué par la police et eut les menottes aux poings. Finalement les deux parents ont été condamnés avec sursis. Les procédures d'appel et de cassation entamées par la mère n'ont pas été reçues. L'enfant vit, par sa propre volonté, chez son père.

R. L'enfant doit encore voir sa mère. Voici un cas où l'enfant pourrait se sentir cause de la condamnation des deux parents.

GARDNER parle d'un changement de garde radical si nécessaire.

R Oui, mais les emprisonnements sont néfastes. Ne pas les envisager spontanément.

Qu. On considère souvent la justice comme un mur. Un appel au S.A.J. pour réaliser une enquête sociale est resté sans suite. D'autre part, peut-on obliger les deux parents à assister à une médiation ?

R. Il n'est pas bon d'exercer une pression à cet égard. Mais par exemple, au Canada, on oblige les parents à assister à une « information ». Ils connaissent ainsi les possibilités qui leur sont offertes pour sortir de leurs difficultés. La médiation est la voie royale pour prendre des dispositions pour le bien des enfants. Mais elle n'aboutit pas toujours à cause des rancoeurs éprouvées par les parents. Toutefois le lien parental doit absolument subsister.

Qu. « Tes enfants ne seront plus tes enfants » Voilà la phrase entendue par un père. Des dépôts de plaintes restèrent sans suite. Finalement une procédure eut lieu mais le père alla en appel. Le délai d'appel est de 15 jours. C'est peu. Ce délai devrait être allongé... Malheureusement, le jour de la comparution, le Président dit que le dossier était perdu... On a recours à la justice quand il y a rupture complète. Ne peut-on faire en sorte que la rupture soit évitée par l'existence d'institutions spécialisées ?

R. Par « Espace-Rencontre ». II faut une vraie prise en charge par des professionnels. On attend trop de la justice. Elle n'est pas capable d'aller jusqu'au bout. Mais on assiste à des déclarations de parents au tribunal qui demandent d'acter le fait qu'ils se sont mis d'accord. Ceci est idéal évidemment.

Qu. Que penser de certains agissements d'avocats ? Une maman s'est retrouvée sans rencontre d'enfants. On lui a conseillé d'aller en justice. Les psys s'en réfèrent aussi à la justice, mais celle-ci ne se base que sur des détails techniques et le fond du problème n'est pas toujours bien examiné.

R. On rêve d'un système pacifique, humain. Laisser les parents seuls maîtres ? S'il y a échec, signaler au juge que des problèmes existent. Au Canada, une mission d'expertise est ordonnée par le juge afin de chercher une entente dans la famille éclatée. Une impossibilité peut amener le juge à décider d'une astreinte pour le parent aliénant ou capable de rétorsions. Le juge est fort.

Qu. Lors des mariages, pourquoi ne pas insister lors de la lecture des obligations des époux sur leurs devoirs et responsabilités vis-à-vis des enfants, afin de soulever chez les futurs parents la compréhension de l'être et de leur personnalité déjà présente dès leur jeune âge. Pourquoi ne pas envisager des placements dans la sphère de la famille, tante, grands-parents..., alors que bien souvent l'un d'eux s'est manifesté dans ce sens.

R. Le juge décide le placement par le S.P.J. car il craint des clans dans les familles. La garde des enfants en bas âge est souvent donnée à la mère car l'intérêt de l'enfant est pris en considération.

Le sentiment général est que le juge se tourne trop vite vers le S.P.J.

R. La loi dit au juge de transmettre le dossier au S.P.J. Il faut sortir le dossier du judiciaire et le confier au S.P.J., plus habilité.

Cette décision du juge bloque la situation. Des rapports du dossier sont peut-être mensongers.

R. Il existe des recours, les lois ne sont pas connues des gens.

Qu. Un commentaire d'un intervenant : « Quand le mal est fait et que tout semble irréversible, des propos de mesures graduelles, médiations, Espace-Rencontre sont examinés. Ce type de situation peut déboucher sur l'émergence d'une mauvaise opinion des enfants envers le parent « fautif ». Les rencontres sont toujours surveillées, donc aux yeux des enfants, que craint-on ? Faut-il craindre ce parent ? « Pourquoi faut-il nous protéger ? » pensent les enfants. Parfois l'autorité demande à un enfant de 10 ans de décider ! Il faut réglementer les interventions d'avocats, ceux-ci créent parfois une logique de guerre en accusant à tort. Il faut oeuvrer pour trouver une logique de paix. L'enfant doit toujours voir ses deux parents et le climat de l'entourage de l'enfant doit être tel que celui-ci doit toujours être heureux de rencontrer l'autre parent ».

Qu. Si le mariage se rompt, la parentalité doit subsister. Attention aux vengeances où l'enfant est pris en otage, en intermédiaire. Les cas d'enlèvements internationaux sont très difficiles à aborder, c'est à croire qu'il n'existe aucun droit international, aucun droit de l'enfant, aucun accord signé entre pays. Mais la Commission Européenne veut régler ce problème, les enfants seraient ramenés dans leur pays d'origine où un juge serait seul à décider. Aucun jugement d'un pays étranger ne serait valable, ni pris en considération.

R. La douleur du parent délaissé est insupportable. Et que pensent les enfants ? Et leur intérêt, est-il préservé ? Ces situations de parents de pays étrangers doivent être bien gérées pour éviter les rapts internationaux.

Mais les enfants raptés sont quand même aliénés.

R. Une loi doit être générale... C'est un parricide symbolique par aliénation (dans le cas où le père est délaissé, mais le cas inverse existe aussi). Prendre l'avis de professionnels, des parents, de l'enfant, les contacts doivent être maintenus. Il faut respecter l'enfant et ne pas le mettre au coeur du débat. Si on lui demande de choisir un parent, il risque de rejeter l'autre. Mais attention de ne pas confondre l'intérêt de l'enfant avec son envie. Des réformes sont envisagées : actuellement des juges différents s'occupent de problèmes de séparation, dorénavant il n'y en aurait plus qu'un seul. En France, il existe une école de spécialisation pour magistrats.

Deux parents se séparent, il s'ensuit généralement que la garde soit confiée à la mère et que le père peut voir son enfant une fois par semaine. Le père dépose plainte sur plainte. On lui répond que ça ne sert à rien.

R. Il existe une autre procédure : la citation directe, mais un avocat est nécessaire. La mère semble privilégiée dans la mesure où elle n'encourra pas de peine de prison si elle contrevient aux décisions du juge.

Un enfant ne voit plus ses grands-parents paternels sauf par l'intermédiaire de leur fils et si cet enfant parle de son père à sa mère, celle-ci parle d'aliénation.

R. La loi prévoit que les grands-parents peuvent voir leur petit-enfant une fois par mois. Les grands parents n'ont aucun moyen, sauf d'aller au S.A.J. exposer leur situation.

La réunion se termina sur une note optimiste, petite histoire en deux mots du cas vécu par un participant : Le S.P J. fut désigné par le juge pour régler le problème, il s 'ensuivit beaucoup d'ennuis. L 'autre parent, la mère en l'occurrence, disait « Je veux qu'ils voient leur père ». Lors d'une réunion le procureur a ordonné que les enfants voient leur père dans un Centre prévu à cet effet, celui-ci étant en outre chargé d'engager un psychologue pour déprogrammer les enfants. Cela se passa bien. On laissait le père seul jouer avec ses enfants. Le lien fut restauré, le père voit ses enfants tous les samedis. Celui-ci a demandé une expertise psychiatrique à un professeur d'université, lequel n'a rien décelé de répréhensible. L 'ex-épouse s'est calmée. Tout se passe bien avec les enfants.

Mais la dernière réflexion, celle d'un psychologue, est géniale : « Ne pourrait-on imposer un engagement d'honneur et par écrit, aux couples qui s'unissent, au sujet des enfants à venir ? ». Cette idée rappelle une exclamation tirée des conclusions du Professeur Hubert Van Gijseghem à Namur le 5 novembre 2002: « Ah ! Si tous les parents étaient intelligents ! »...

REFLEXIONS - CONCLUSIONS

Un point principal à aborder dans des réflexions de réforme est la suppression pure et simple de la procédure de placement dans des homes pour ces enfants, sauf cas exceptionnels.

L'enfant placé vit toujours un sentiment d'abandon qui le marque à vie. Pourquoi l'a-t-on enlevé à son foyer, ses jouets, son école ? Pourquoi ne peut-il plus se réfugier dans les bras de maman, de papa, de marraine... pour calmer un chagrin ? C'est un drame dont il souffrira toujours, un drame bien trop souvent dû à une décision hâtive, à une enquête incomplète, et oui, à un manque d'humanisme.

Il est écrit ci-avant que la justice s'occupe des choses pratiques, mais le point de vue psychologique et sentimental, qui s'en occupera désormais ? Un enfant se morfond dans un home ? On lui adjoindra un psy. pas plN'était-il us facile de trouver une autre solution que cet internement ? La solution, nous direz-vous, est à rechercher, et en attendant l'enfant est en sécurité ! En sécurité de quoi ? Les conséquences lui sont tellement lourdes à supporter !

Irrémédiablement, les parents, chacun de leur côté, ne retrouveront plus l'enfant qu'ils avaient, pourtant, un jour, voulu éduquer ensemble.

Des juges ont peur des clans dans les familles. Mais des clans existent déjà du côté de la mère, du côté du père, cela rentre d'ailleurs dans le syndrome d'aliénation parentale.

Beaucoup de bonnes paroles existent dans les réponses entendues durant le colloque, mais elles semblent utopiques. Il faut réformer. Oui, et vite ! L'expérience enjoint de réformer, et il ne faut plus tarder. Les conférenciers que nous avons entendus sur le sujet du S.A.P. sont unanimes à donner une place très importante au juge. Actuellement, le juge donne l'impression de vouloir « se débarrasser » du dossier. Au contraire, il doit le garder et en assurer le suivi lui-même, contrôler le respect intégral de son jugement, rester en contact avec les parents et l'enfant. Des expertises peuvent l'aider, mais un juge de bon sens et bien formé dans cette spécialisation, sera respecté et écouté, peut-être écouterait-il aussi les grands-parents, les instituteurs et les éducateurs.

Revenant au système S.P.J., on constate que les homes fonctionnent par des subsides, et ceux-ci sont accordés par quota du nombre de pensionnaires. On connaît cela aussi pour les écoles, et on voit (ou on a vu) des maîtres se déplacer à la recherche de « clients » pendant les vacances, il fallait que leurs écoles conservent leur nombre d'élèves. C'est effarant d'y penser, mais n'y a-t-il pas aussi une chasse au petit pensionnaire. Nous n'incriminons pas ici la décision du juge, mais bien le laxisme du S.A.J. qui a comme devoir d'épuiser toutes les possibilités d'aide à l'enfant pour son placement dans une famille. Le recours au home doit être la dernière solution. Mais elle est souvent la première ! L'enfant serait-il parfois pris en otage pour assurer le fonctionnement d'un système ?

Certes, on se rend compte qu'en dernier ressort une autorité doit décider, et tous les responsables sont unanimes pour placer le juge à cet endroit. D'autre part, il est logique et normal de préserver toutes les chances de rencontres entre l'enfant et ses deux parents, quelles que soient les modalités, celles-ci étant bien pensées à l'origine, cela va de soi. Toutefois, il est trop souvent négligé d'explorer des solutions beaucoup plus simples et moins perturbatrices pour l'enfant, c'est-à-dire l'hébergement dans sa propre famille (un des parents, grands-parents...). In extenso à ce que disait Monsieur MACQ, le clan existe de toute façon, que ce soit chez l'un ou chez l'autre, chez la mère ou chez le père.

Au mieux, on connaît l'homme, au mieux doivent être adaptées les lois. Au mieux on connaît l'enfant, au mieux il doit être préservé et respecté. Prenons garde qu'il ne reconnaisse trop tard la désolante négligence dont il fut l'objet... Quels sentiments de vengeance la vie qu'on lui impose développera-t-elle dès l'adolescence ?

LACORDAIRE a dit : « Qui touchera le coeur de l'homme, si l'âme d'un enfant n'y parvient pas ».
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