Tribunal de la famille

MERCI DE DIFFUSER A VOS CONTACTS
BELGIQUE

Colloque du 31 mars 2011 - En route vers le tribunal de la familleAnalyse de la proposition de loi du 24 novembre 2010 créant un tribunal de la famille et de la jeunesse.

http://www.legalworld.be/legalworld/m_content.aspx?mid=35300&LangType=2060

Pour consulter le programme complet, cliquez ici :

http://www.legalworld.be/legalworld/uploadedFiles/Home/Home_2/Folder%20colloque%20tribunal%20famille.pdf?LangType=2060

Date : jeudi 31 mars 2011 de 14h à 21h
Lieu: Amphithéâtre 1308 - Bâtiment H, Campus du Solbosch - Avenue Paul Héger, 2 - 1050 Bruxelles.www.legalworld.be


Colloque: En route vers le tribunal de la famille?

24/02/2011

La nécessité de créer un tribunal de la famille se fait ressentir depuis plus de trente ans et encore plus aujourd’hui qu’hier, en raison de la diversité des familles qui existent dans notre société. Or, force est de constater que notre système n’est plus du tout adapté aux besoins des justiciables. Que l’on songe au nombre de juridictions compétentes en matière familiale, au caractère contradictoire des décisions rendues par ces instances différentes, ou à la manière dont sont organisées les audiences, un seul constat s’impose: le système judiciaire belge en matière familiale doit être revu et corrigé.

Partant de ce constat, l’unité de droit familial de l’U.L.B. s’est donné pour mission d’élaborer un projet de loi tendant à la création d’un tribunal de la famille. Ce projet a ensuite été remis aux ministres compétents qui, après un examen approfondi avec des représentants des différentes instances (universités, barreau, magistrature…), ont finalement déposé un nouveau texte - non pas sous forme d’un projet de loi, le gouvernement ayant entre-temps démissionné -, mais sous forme d’une proposition de loi. Cette proposition de loi du 24 novembre 2010 est actuellement étudiée en Commission de Justice de la Chambre des Représentants et a toutes les chances d’aboutir dès lors que la majorité des partis politiques y sont favorables.

L’U.L.B. souhaitait dès lors faire connaître cette proposition de loi, tout en suscitant une réflexion auprès des académiques et des praticiens. Si le texte comporte en effet un nombre important d’avancées positives (centralisation des compétences, spécialisation des magistrats, accent mis sur les modes alternatifs de résolution des conflits…), certaines améliorations peuvent toutefois encore y être apportées. C’est dans cet état d’esprit que le colloque du 31 mars a été organisé.

Le colloque sera scindé en deux parties:

   - une après-midi consacrée aux juriste
   - une soirée sous forme d’un débat ouvert au public où seront présents des politiciens.

Il s’adresse ainsi aux praticiens du droit familial, aux scientifiques, mais également à tous les justiciables qui ont connu, connaissent ou connaîtront des difficultés familiales requérant l’intervention de la justice.

Pour consulter le programme complet, cliquez ici.

http://www.legalworld.be/legalworld/uploadedFiles/Home/Home_2/Folder%20colloque%20tribunal%20famille.pdf?LangType=2060

Le numéro spécial du mois de mars 2011 de la Revue "Actualités du droit de la famille" sera consacré à la proposition de loi à l’examen et sera remis gratuitement aux participants.

Pour en savoir plus sur la revue et connaître les conditions d'abonnement, cliquez ici.

Formation permantente: 3 points O.B.F.G.

Infos et inscriptions (jusqu'au 11 mars): Madame Fleur Godefroid (Centre de droit privé de l’ULB) 02/650.38.72 ou cndrpriv@ulb.ac.be

© Wolters Kluwer Belgium 2010